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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après

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TCOM

Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Aurore GARRONE Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] PAR ACTE en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

générale en date du 30 septembre 2020 et décidant de ne pas les agréer ne leur à pas été notifié, que dès lors elles doivent être considérées comme associées de la société ABC Accueil et qu'en conséquence

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TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

informatiques -Installation, intégration et maintenance de systèmes et réseaux informatiques [Adresse 1] Siren : 893690263 2021B03706 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

PROCEDURE Par acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63983cdc6046d47e7aa95

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: SARL AUSOLAU [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 523 344 844 (2010B00453) Activité : [Localité 2] de coiffure dames

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6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin il n'y a pas eu de notification officielle à Ciabrini du changement de maîtrise d'ouvrage.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026, audience suite à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, Vu le courrier en date

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TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 02/07/2026.

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TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 02/07/2026.

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chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SASU THESEE DATA CENTER, ci-après THESEE DATA CENTER, a pour activité le développement, la commercialisation et l'exploitation de centres informatiques (data centers).

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

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Procédures Collectives

69db6d57cdc6046d47f7eb68

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] 1934 [Localité 1] [Localité 2] Siren : 897426912 2021B00950 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement

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Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] : 852748326 (2023B03851) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] Siren : 884959990 2023B03240 RENVOI Le Tribunal, Par jugement en date du 02/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté M T C, et a désigné

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chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [M], ne la [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], [Localité 3] 3) M.

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise emploie 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 428 719,00 euros.

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 17 mars 2025 Le 17 mars 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les faits de

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs

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