CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
Au titre du prêt n°0510 7619729 01 la somme de 37.565,22€ arrêtée au 06 mars 2025, outre intérêts postérieurs à la mise en demeure du 07 avril 2025 au taux de 3,65% sur la somme de 35.094€ et au taux légal
Trib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
Le défaut de réponse à la consultation, dans le délai légal, sera considéré comme une acceptation tacite pour les créanciers dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux dispositions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
La société FORMA SMART s'est engagée contractuellement sur une durée déterminée de 60 mois.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En outre, la somme de 15.292 € « à parfaire » demandée par Kisayang au titre des redevances n'est pas due par FTP.
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
: Mme Laura GRICS, Président, [Adresse 6] comparant par SCP HYEST & Associés [Adresse 7] (75P0311) * SAS BC.N [Adresse 8] (Intervenant force) Représentant légal : M.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
[F] [J] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans. Ordonner l'exécution provisoire de la décision.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Aux termes d'un avenant accepté en date du 3 décembre 2010 portant sur la durée du crédit, Monsieur [P] et Madame [R] se sont à nouveau engagés en qualité de cautions personnelles solidaires à hauteur
CHAMBRE 07
69df151dcdc6046d4746ab81
10 octobre 2025
Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00452 SARL MIROITERIE CARRIERE N° RG: 2025L00998 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 444847552 - 2003 B 220 Représentant légal
69df172acdc6046d4746cc2d
10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00531 SAS KV IMMO N° RG: 2025L01101 DEBITEUR SAS KV IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897837621 - 2021 B 2210 Enseigne : ERA IMMOBILIER Représentant légal
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00660 SAS BEAUTY FULL N° RG: 2025L01582 DEBITEUR SAS BEAUTY FULL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 828894063 - 2017 B 1843 Représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] Nº B 839 116 373 (2018B00670), Le(La) Représentant(e) Légal
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] Nº B 902 070 184 (2021B01462), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé à comparaître en Chambre du Conseil
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
d'engagement du contrat souscrit le 03/12/2014 réduite à la durée de 24 mois au lieu et place de la durée convenue de 48 mois, il omet singulièrement de rappeler que la qualité de consommateur ne peut
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8810ecdc6046d4784f0f8
Par jugement en date du 10/07/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 18/11/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
En l'espèce, il est établi que Monsieur [I] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.
69f32fafcdc6046d4712bf2c
29 avril 2026
Les conditions générales précisent explicitement que cette disposition s'applique sans distinction entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI).
69f79f86cdc6046d477b847e
Concernant les garanties offertes, le plan prévoit comme suit : * Inaliénabilité du fonds de commerce et de l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan, * Transmission des bilans
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
Le plan prévoit les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds et de l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2790cdc6046d4791b6f9
7 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 01/04/20245, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
Page 27 sur 313
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.