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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
69e595bbcdc6046d47daaa84
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69e59830cdc6046d47dad18e
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
69e5b08ecdc6046d47dcb649
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés.
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
De plus, le projet de rapprochement avec un autre opérateur de « co-living » a été abandonné faute de financement dans un contexte économique défavorable à l'immobilier.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
Le mandataire judiciaire expose que les éléments comptables lui ont été communiqués tardivement. La trésorerie est positive et plusieurs devis ont été signés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 1 077 549 euros lors de l'exercice clos au 31 décembre 2025, et
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
la somme de 193,45€ au titre des frais de récupération du véhicule de prêt.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
13 avril 2026
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [N], immatriculé sous le numéro SIREN 848 128 310, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
des loyers à échoir), et 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 31,80 € au titre des dépens.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Par ailleurs, aucun élément du dossier n'est de nature à apporter la preuve d'une revente des marchandises par la société IKEA SUPPLY AG à une autre entité du groupe IKEA ou à tout autre tiers, comme allégué
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Ce tribunal retient au titre du préjudice subi par la société FICA POMPES, les sommes de : * 234.738,50 EUR au titre de la perte d'exploitation liée à l'immobilisation du véhicule, * 839,60 EUR au titre
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
Il sollicite par ailleurs, dans son acte introductif d'instance, le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69d52624cdc6046d47696661
d'une procédure de conciliation ouverte le 24 mars 2025 par le président du tribunal de céans désignant pour conciliateur la SARL FHBX prise en la personne de Maitre [J] [A], aux côtés de plusieurs autres
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