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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus, le projet de rapprochement avec un autre opérateur de « co-living » a été abandonné faute de financement dans un contexte économique défavorable à l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mandataire judiciaire expose que les éléments comptables lui ont été communiqués tardivement. La trésorerie est positive et plusieurs devis ont été signés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 1 077 549 euros lors de l'exercice clos au 31 décembre 2025, et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la somme de 193,45€ au titre des frais de récupération du véhicule de prêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [N], immatriculé sous le numéro SIREN 848 128 310, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des loyers à échoir), et 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 31,80 € au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs, aucun élément du dossier n'est de nature à apporter la preuve d'une revente des marchandises par la société IKEA SUPPLY AG à une autre entité du groupe IKEA ou à tout autre tiers, comme allégué

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce tribunal retient au titre du préjudice subi par la société FICA POMPES, les sommes de : * 234.738,50 EUR au titre de la perte d'exploitation liée à l'immobilisation du véhicule, * 839,60 EUR au titre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il sollicite par ailleurs, dans son acte introductif d'instance, le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'une procédure de conciliation ouverte le 24 mars 2025 par le président du tribunal de céans désignant pour conciliateur la SARL FHBX prise en la personne de Maitre [J] [A], aux côtés de plusieurs autres

Source officielle

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