CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 148 résultats pour « inscription au rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6cd6cdc6046d4728b9a1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd271cdc6046d476214bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000386 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2a5cdc6046d476219ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000388 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000391 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00455 / Procédure n° 2024J00129 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CJ, [R], [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ddcecdc6046d4736a13e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délai de six mois soit jusqu'au 23/04/2026 pour procéder aux opérations de liquidation judiciaire à la demande de la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître, [P], [Q] es-qualitès, Ordonne l'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délai de six mois soit jusqu'au 23/04/2026 pour procéder aux opérations de liquidation judiciaire à la demande de la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître, [S], [O] es-qualitès, Ordonne l'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délai de six mois soit jusqu'au 23/04/2026 pour procéder aux opérations de liquidation judiciaire à la demande de la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître, [F], [Z] es-qualitès, Ordonne l'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e41cdc6046d4727ca97

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 004434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003799 DEMANDEUR (S): MAT SUD TP (SAS) 4.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03218 LE 9 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 499.909€ et des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 20.594€

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ecc4cdc6046d477767e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1503 Procédure 2022RJ313 ENTRE * la SELARLU, [P] en qualité de liquidateur de Monsieur, [V], [U] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00122 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03321 LE 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle

Page 27 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.