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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle rappelle qu'il est de jurisprudence constante que le débiteur ne peut utilement discuter le principe de telles pénalités, dès lors qu'elles résultent d'un texte impératif et d'application générale

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] s'est avéré insuffisant. Il a été nécessaire de recourir à un financement bancaire, ce qui a engendré un délai supplémentaire de six mois dans le démarrage effectif des travaux d'aménagement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'étendue des obligations contractuelles Il soutient que plusieurs griefs formulés par la SARL PASTA & AROMI portent sur des prestations : - non prévues au devis, * ou résultant d'évolutions postérieures

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de Compiègne s'il entrait en voie de condamnation sur le fond dans le cadre de l'action ut singuli introduite par Monsieur [A] [G] à l'encontre de Monsieur [C] [R] DIT que les frais et honoraires résultant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tribunal de voir : A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE SUBSIDIAIRE relevant les manœuvres déloyales de la SAS UCR et le préjudice en résultant

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Son patrimoine étant manifestement insuffisant au moment de l'engagement, une information aurait dû lui être portée.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

construction ; Attendu qu'en tant que bureau d'étude, la société [M] [X] dispense une prestation intellectuelle pour laquelle elle doit seulement fournir une obligation de moyen et pas une obligation de résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La lecture des comptes sociaux 2021,2022 et 2023 confirme les éléments du grand livre et laisse apparaître un redressement du résultat d'exploitation en 2023 (3.820,00€) après une perte d'exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

EXPERTS & ENTREPRENDRE AUDIT ; * Attendu que la lettre de mission signée par EEA et CA prévoit également dans ses Conditions Générales que « La responsabilité civile du membre de l'Ordre pouvant résulter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

stock de tubes PVC gros diamètre de couleur grise, non évacué. » Il apparait de manière constante, étayée par de multiples constats et expertises, que les désordres affectant la serre et ses abords résultent

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile, A l'appui de ses demande la société LA PIZZA FRANCAISE, expose : * Sur le fondement de l'article 1648 alinéa 1 du Code civil qui dispose : « l'action résultant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En conséquence, la société ROCCA NAVIGATION estime que ces défauts et les conséquences dommageables qui en résultent doivent obligatoirement être réparés par la société PECH'ALU INTERNATIONAL, constructeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

°FA00000066 émise par le demandeur le 24 juillet 2023 pour un montant de 45.971,94 €, le chèque établi par Mme [H] et daté du 31 octobre 2023, pour un montant de 45.971,94 €, l'avis de provision insuffisante

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le sujet de l'absence de couverture d'assurance, résultant directement d'une erreur sur l'adresse du bâtiment assuré, même si elle expose FCT Company à des risques très importants, ne relève pas des compétences

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

effet, il appartient à la banque de prouver qu'elle a envoyé ladite lettre d'information annuelle et s'en ménager la preuve, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; la simple copie des lettres est insuffisante

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, Le préjudice réparable est celui résultant de la brutalité de la rupture et non celui issu de la rupture elle-même.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la présente instance, pour défaut de signification régulière à la société défenderesse, Constater le non-respect du contradictoire et des droits de la défense eu égard au délai manifestement insuffisant

Source officielle

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