LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M. J.

Par ce même jugement, le Tribunal de Céans a convoqué les parties à l'audience en Chambre du conseil du 10/12/2025.

PAVEC Juges : M. J. GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

des dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du Code de Commerce, le Tribunal de céans examinera la clôture de la présente procédure dans un délai de trois ans à compter du prononcé du présent jugement

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M. J.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M.

application des dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du Code de Commerce, le Tribunal de céans examinera la clôture de la présente procédure dans un délai de trois ans à compter du prononcé du présent jugement

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort ; Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure ; Vu le rapport du juge

du juge commissaire ; Entendu le juge commissaire en son rapport ; Prononce la Liquidation Judiciaire prévue par les dispositions du Code de Commerce, à l'égard de SNC [L] (SAS) - [Adresse 2] ; Maintient

Greffier lors des débats et du prononcé : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement

liquidateur judiciaire ; Dit qu'il n'y a pas lieu de désigner un chargé d'inventaire ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 6 mois à compter du présent jugement

sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 45, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de commerce, Le tribunal, statuant publiquement, par jugement

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, avant dire droit au fond, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, NOMME Monsieur [J] [W], en qualité de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement par jugement contradictoire et avant dire droit * Faisons droit à la demande figurant dans la requête en injonction de payer et renvoyons l'affaire

SANDRIN, Vice-Président Juges : M. J. DUMOULIN M. F. TERTRAIS Greffier : Mme G.

Il convient de noter que LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 04/02/2026.

[M] [I] ; que ce même jugement a constaté conformément à l'article L644-5 du Code de Commerce que la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet d'un jugement de clôture avant

conduite par [N] [R] - [Adresse 5] 71100 [Adresse 6] SUR SAONE, en qualité de Liquidateur ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans un délai de 2 ans à compter du présent jugement