Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F968 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1320 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [H] [C] EI [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1004 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE, [Z], [N] SARL, [Adresse 1]

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que suite au jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 07/11/2024 arrêtant le plan de cession totale de la société débitrice et dont le prix de cession couvre la

Pour la demande principale : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés pour ordonner en urgences des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

2025F01131 - 2602700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1131 Références : La Société [O] [P] - 2026RJ20

EDAX arrêtait de payer les échéances à compter du 1 er juin 2023.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Patrick Adam, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture.

: - Monsieur Moïse BUDON- Monsieur Patrick ALMUDEVERGreffier: - Madame Jessica BORDENAVELesquels Juges en ont délibéré Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 05/01/2026,

2025F00266 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001018 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Rôle 2025 013992 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur

Patrick Adam, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00175 N° PCL : 2025J00153 M.