En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : L' EPIC Business France [Adresse 1] RCS [Localité 1] 451 930 051 Comparution : représenté par Maître John CURIOZ, avocat

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [L] MD [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : représenté par Maître PEYRARD Laetitia, avocate

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

: 2025 000900 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat

- Thierry OUSACI, Avocats au Barreau d'Orléans, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre, avocat

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AKPOMEDAH,-[L], [P], comparante en personne Maître BARRE Damien, avocat

conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

- * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P00873 SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS C/ [J] [T] DEMANDERESSE SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS, sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [L], Avocat

juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de cette déclaration de cessation des paiements.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

[R] [O] assistée Maître [I] [T], Avocate au barreau de Lyon, a été entendu en chambre du conseil en ses explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat