Accorder un échelonnement de 24 mois à la société LISEVA excéderait le terme contractuel et l'exposerait à un préjudice certain et immédiat par perte de la couverture BPI France, constituant une modification

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

de 3 portes et 2 modifications d'extraction pour 2.278,00 €.

CONCEPTIONS des exercices 2020, 2021, 2022, 2023; * Les PV des AG de la SARL [L] CONSTRUCTIONS avec rapports de gérance depuis 2020 ; * Les PV des AG de la SARL M.C.

Attendu que Mme [U] ne rapporte pas la preuve du caractère mensonger du procèsverbal de l'assemblée générale du 27 juin 2022.

Par ailleurs, les devis et facture émis par la société AB Prototype ne comportent pas d'indications en rapport avec la prestation fournie par la société INODESIGN.

éléments de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis, * DIRE que l'Expert commis établira son rapport

Qu'en ne réglant que 4.500 € sur un total de factures de presque 38.000 €, [Localité 2] a agi de mauvaise foi ; Que si outre les 4 € facturés du M2, [Localité 2] conteste les surfaces, elle doit rapporter

Sur le paiement de la facture de la chose livrée En droit : L'article 1101 du Code civil dispose que : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier

Le 13 décembre 2018, un avenant modifie les parties au contrat d'EPC précité, désormais entre FPV [Localité 1] SAS et un groupement momentané d'entreprises, composé de la société de droit des Emirats Arabes

Soumettre le rapport d'expertise au tribunal dans les délais impartis, en veillant à inclure toutes les preuves documentées.

été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Le juge a fait rapport au Tribunal.

et la répartition entre Siemens et AREVA SA, AREVA NP et AREVA GMBH des montants dus à TVO à raison du retard dans la livraison provisoire de la centrale OL3 (compensation additionnelle); * une modification

été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par Juliane CAPS-PUPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Elle estime avoir réglé un différentiel de 10 829 € TTC par rapport à la lettre de mission initiale et en demande la restitution.

IMMO CLEF) la somme de 2.000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement - ENJOINDRE à la SARL LEMON INVEST de communiquer le relevé géomètre ayant conduit à une modification