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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dce6a0cdc6046d4715719a
12 janvier 2026
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS C.
69dce6d4cdc6046d471575c5
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CAMO BTP
3ème A
69dce70acdc6046d47157971
14 janvier 2026
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS MINIPRIX
1ère A
69dced0ccdc6046d4715faaf
5 janvier 2026
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] EURL [P] [M] [Adresse
Trib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL ETUDE [J] représentée par Me [K] [L] et Me [T] [Adresse 4] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire.
EGIDE
69e75436cdc6046d470044ad
14 avril 2026
de mandataire judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
, Vu la requête conjointe déposée par le mandataire judiciaire et le dirigeant de la société tendant à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu les pièces
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
Le débiteur a sollicité la liquidation judiciaire lors de l'audience, avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/01/2026.
EKIP
69c9ab5ecdc6046d4772edcb
3 octobre 2025
et restaurant de toute nature.,, [Adresse 2].
Chambre 2-5
69d65440cdc6046d4784e319
2 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 09
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Chambre Procédures Collectives 1
69e55f39cdc6046d47d74426
2 juillet 2025
. : 2023J233 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d9ccdc6046d47693569
4 avril 2025
au titre de son passif de nature professionnelle et la saisine de la commission de surendettement au titre de son passif personnel; Conformément aux dispositions de l'article L631-7 du Code de Commerce
69dcc12acdc6046d471285d7
15 octobre 2025
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL BORDER
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008473 PC : 2025J392 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
BRETAGNE a assigné [Y] SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que [Y] SAS a comparu et n'a apporté aucun élément de nature
6a0adddecdc6046d470f2085
13 mai 2026
[P] [G] [S] (EI) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
judiciaire et Monsieur [M] [D] en qualité de juge-commissaire.
Chambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
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