CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
. : P202500362 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
*1DE/06/44/37/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
Défendeur (s) : [Y] [S] [Adresse 3] Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : ME [C] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] Représentant (s) : NON-COMPARANT Composition
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
En cas de non-paiement d'une échéance, après mise en demeure demeurée infructueuse, la créance de la banque deviendra immédiatement exigible sur la totalité des sommes restantes.
chambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Maryvonne EL-ASSAAD Avocat (B289) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : 1) SAS
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], D'une part
Trib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
Elle ne peut être considérée comme un non professionnel ou comme un consommateur au sens de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
d'une part la première de lui régler la position débitrice des comptes d'affacturage, et d'autre part le second d'avoir à exécuter son engagement de caution.
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
ET - la société EURL, [O],, [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00067 N• MINUTE : 2026R00244 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de
69bc89a9cdc6046d47439fa2
27 janvier 2026
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 27/01/2026, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
AFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans le commerce de produits de l'habitat auprès des professionnels.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Le 21 mai 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a adressé une mise en demeure à la SAS ATOUTS TOITS de procéder au règlement des échéances impayées du prêt et du solde débiteur du compte professionnel.
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
En effet, dans aucune de ses publications internet professionnelles et dans aucun de ses courriels, n'apparaît le nom de [Q] [Z] mais uniquement « [V] [H] – Architecte d'intérieur ».
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE
Page 27 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.