CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. : P202500362 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/37/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur (s) : [Y] [S] [Adresse 3] Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : ME [C] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] Représentant (s) : NON-COMPARANT Composition

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En cas de non-paiement d'une échéance, après mise en demeure demeurée infructueuse, la créance de la banque deviendra immédiatement exigible sur la totalité des sommes restantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Maryvonne EL-ASSAAD Avocat (B289) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : 1) SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], D'une part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ne peut être considérée comme un non professionnel ou comme un consommateur au sens de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une part la première de lui régler la position débitrice des comptes d'affacturage, et d'autre part le second d'avoir à exécuter son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ET - la société EURL, [O],, [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00067 N• MINUTE : 2026R00244 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc89a9cdc6046d47439fa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 27/01/2026, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans le commerce de produits de l'habitat auprès des professionnels.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 21 mai 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a adressé une mise en demeure à la SAS ATOUTS TOITS de procéder au règlement des échéances impayées du prêt et du solde débiteur du compte professionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, dans aucune de ses publications internet professionnelles et dans aucun de ses courriels, n'apparaît le nom de [Q] [Z] mais uniquement « [V] [H] – Architecte d'intérieur ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE

Source officielle

Page 27 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.