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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Pour la réalisation des travaux qui lui était confiée, la société [P] a sollicité respectivement : * la société [K] pour la fourniture, l'installation d'un échangeur de plaques (pièce n°2 du D - Offre
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées par elle notamment un problème de référencement, de manque d'informations préalables
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Il a indiqué être en attente de retour sur plusieurs appels d'offres importants qui renforceraient le chiffre d'affaires prévu sur les prochains mois.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Par courriel du 11 mai 2021, la société SMMC a manifesté son désaccord sur différents points de ce projet non discuté préalablement avec elle.
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
aux droits de la Banque Populaire Auvergne Rhônes Alpes, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Laurence Rouget, avocat aux offres
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Les services de BELACOM sont ainsi destinés aux professionnels désirant optimiser et développer leur marketing, notamment digital, via la souscription de plusieurs offres, l'accès à la plateforme BELACOM
69ea3870cdc6046d4743ede2
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
responsabilité de la banque en raison de son engagement disproportionné ; Qu'il ressort des pièces versées au débat que l'établissement bancaire n'a procédé à aucune vérification des ressources des cautions préalablement
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Début 2023, souhaitant élargir son offre de services, la société ACTIFS DE LIBELLULE a envisagé de transformer une annexe du château en salle de réception ,([Localité 3]).
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
en cas de non-respect d'une des dispositions du contrat et notamment en cas de non-paiement à l'échéance d'un terme de loyer ou d'inexécution d'une des obligations souscrites par le Locataire (les offres
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
BOLAC, avocat aux offres de droit.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Il est l'interface directe entre l'offre et la demande des clients, sans laquelle l'activité ne saurait véritablement s'exercer dans des conditions viables.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
[Localité 1] pour ne pas avoir respecté l'article R4127-90 du Code de Santé Publique en n'obtenant pas leur accord préalable à l'installation de médecins nécessaires à l'activité du centre entrainant de
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
contrats exécutés postérieurement, que certains défauts sont dus à un défaut d'entretien ou proviennent d'autres intervenants, et que les prétendues réparations ont été effectuées sans notification préalable
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
* L'indemnisation préalable des véritables propriétaires des marchandises doit être comptablement et financièrement justifiée, ce qui n'est pas démontré en l'espèce par le versement aux débats d'une
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
Deux tentatives de vente par soumission cachetée n'ont toutefois pu aboutir en raison du montant insuffisant des offres de cession, lesquelles ont été rejetées par M. le Juge Commissaire par une Dans
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
nombre important de documents professionnels en lien avec le métier d'agent immobilier (modèles des différents type de mandats de vente, courriers type, liste de documents requis pour une vente, modèle d'offre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.