FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS L'USINE

de l'affaire ; Le Ministère Public présent à l'audience sollicite la désignation d'un juge enquêteur afin d'éclairer le Tribunal sur la situation de l'entreprise avant de statuer sur l'ouverture d'une

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

La SNC POLY HOTEL a sollicité la jonction avec l'affaire SARL 6 ième [Localité 1] enrôlée sous le numéro 2024J00033.

EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions

de l'hospitalisation d'un de ses enfants l'ayant rendu indisponible, qu'elle indique en conséquence ne pas s'opposer à un bref renvoi au regard des explications fournies, Attendu que Monsieur [I] [J]

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS FUTUR DIGITAL Immatriculée sous le numéro 517 862 967, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mylène TROLONG, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

Par requête en date du 26 août 2025, Me [P] [J] a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Les parties ont donc été convoquées à l'audience du 9 septembre 2025.

Le 26 février 2026, les parties ont sollicité une décision de sursis à statuer, le délibéré à été fixé au 23 avril 2026.

Paris, 3 juin 2016, n°2014054948 ; T. com. Paris, 26 oct. 2021, n°2021003355 ; T. com.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04/07/2025.

enregistrée pour l'audience du 15 décembre 2022 a fait l'objet de plusieurs renvois de mise en état, Attendu que la remise au rôle est sollicitée le 4 septembre 2025, l'affaire est réaudiencée pour l'audience

En conséquence, le tribunal ordonnera le renvoi de l'affaire devant la commission de surendettement.

A l'audience du 11 décembre 2024 à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.