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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage Dirigeant : Monsieur [V] [M] Comparution : en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat, Maître [I] du Cabinet ORATIO, en présence de Madame la procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [K] [B] et Madame [I] [Y], représentants légaux de l'entreprise, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005661 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ailleurs, la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de commerce de Tarbes de désigner un administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [O] [M] EI [Adresse 1] RCS Angoulême 348 032 707 Non comparante * Et : SELARL EKIP', en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRÉSENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMPLIFIEE * Mme [C] [L] demeurant [Adresse 2], gérante, présente ; - SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de Maître [K], administrateur judiciaire de la société [T] et la SCP [D] [N], prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de mandataire judiciaire de la société [T], d'avoir à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Commerce, à l'égard de La SAS YOU CAN COM ; DESIGNE Monsieur [W] [V] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY Gal Juge Commissaire Suppléant ; DESIGNE SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3f6cdc6046d47ad69b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il réclame également la restitution des biens personnels qui n'ont pas été livrés à la destination finale convenue entre les parties. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [X] [P], ès qualités, comparant en la personne de madame [H] [L], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,

Source officielle

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