Nomme la SELARL LGA, représentée par Me [W] [O], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; Nomme Mme [Q] [P] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte

DEFENDEUR Monsieur, [J], [T],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambreen l'absence du titulaire

SPEED GLACON SASU, [Adresse 3] * [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2026 par : Renaud PICOCHE, Président de Chambre en l'absence du titulaire

ordonné la citation de la société R' & BEAUTY CONCEPT, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Cette solution a été rappelée et confirmée par le même Comité dans un avis du 25 avril 2018 (Pièce n°15).

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

354127FN0, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 17 octobre 2024 du contrat de location n° 354127FN0 conclu le 19 octobre 2018 avec S.G.E.C.F ; DIRE ET JUGER que la société [B] est titulaire

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et des débats que la résolution du plan de redressement judiciaire de la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie

(Pièce N°8) Par deux courriers recommandés avec accusé réception du 24 novembre 2020, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a rappelé que le contrat de prêt était échu à compter du 5 juin 2020

de 128 parts sociales, et la société SMOG OPTIQUE, titulaire de 72 parts sociales (pièce n°2 demandeur).

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [F] [T] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui

La dirigeante de la SARL ML ET SC est Mme [N] [X] née [A], La Caisse d'épargne est titulaire de trois créances sur la SARL ML ET SC : 55 525,29 euros avec intérêt au taux contractuel de 0,85 % au titre

DEFENDERESSE société O''GRILL SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2026 par : * Renaud PICOCHE, Président de Chambre en l'absence du titulaire

[X] en date du 26 mai 2021, que ce dernier ne détient aucun diplôme de coiffure, est titulaire seulement d'un CAP conducteur routier et d'un BEP comptabilité, n'a employé aucun salarié qualifié titulaire

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds

Elle estime que le préjudice peut être apparenté à la perte financière que la somme de 113.000 € aurait pu lui rapporter si elle avait été placée sur un compte à terme pendant une durée de 4 ans à compter

la facture n° 21303663, à compter du 1 er décembre 2021 * Pour la facture n° 21302454, à compter du 31 juillet 2021 * Pour la facture n° 21303126, à compter du 1 er octobre 2021 * Pour la facture n

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.