CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 867 résultats pour « vente sous condition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL EUROSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle

Page 27 sur 344

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a18286cdc6046d47e9b9a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA TETE DE L'ART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18f85cdc6046d47eb0a4a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL AUTO [Localité 1] GAZAN II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le produit de la vente du véhicule saisi ou restitué sera le moment venu porté au crédit de la société ORCHIDEE. A l'appui de ses demandes, la société VW verse aux débats 11 pièces.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non reprise des congés payés par le repreneur périmètre de l'offre FONDS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

24 heures le véhicule du financement précisant que le produit de la vente pourra venir en déduction de la dette.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son modèle économique repose sur la signature de contrats de licence des albums : en contrepartie d'une redevance de rémunération aux artistes sous contrat, elle est titulaire des droits d'exploitation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de plats à emporter, tous produits alimentaires, plats cuisinés et la préparation de plats cuisinés et de traiteur. et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Wonderful se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié et que

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

huit jours le solde débiteur de son compte de 1.262,80€, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b196cdc6046d476f4f25

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant sous toutes ses formes, snack-bar, salon de thé, vente à em porter.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

général : 2025 015583 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b097cdc6046d4768c883

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839977709 (N° de Gestion : 2019 B 330) a pour activité : Plomberie, peinture, électricité, carrelage, sol, isolation thermique, rénovation intérieur

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de vente ont été signés pour 1 100 000 Euros, qu'en juin 2024, un 4 ème mandat a été confié à la CCI de Charente Maritime, Attendu que suite à la forte diminution de chiffre d'affaires constatée suite

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SAS BeCool en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle