SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS en la personne de Monsieur [V] [B], Président du Conseil d'administration par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17

Tribunal a fait convoquer la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE en la personne de Messieurs [M] [S] et [U] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17

N• de PC : 2026J00351 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PARNASS 7.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

/04/2026 à Me BESNARD Bertrand Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ51 Numéro de Rôle : 2026F181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

Par requête en date du 3 avril 2026, la partie demanderesse demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026, au motif que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 17 juillet

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 17 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement.

En réponse, et après échanges téléphoniques avec la société [H] [Localité 5], par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel

Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17

Faute de réponse, ni régularisation de sa situation par la SARL [A], la CRCAM a confirmé la déchéance du terme du contrat de prêt par lettre recommandée le 17 octobre et réclamé la somme de 28 669,04€

2024J00382 - 2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17

Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

Entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024, le compte-courant est crédité de plusieurs chèques pour un montant total de 113 000 €.

N° RG : 2026P00309 N° PC : 2026J00298 Par acte en date du 17 mars 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné l'[P] [S] TRANSPORTS devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements

société AUX IDEES DE STEPH EURL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 518,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice