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COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

512738717 (2009B00858) représentée par Me ATTAL Gary, Avocat au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son

158,19€ Dont PASSIF CHIROGRAPHAIRE 3 287,45 € Hors PASSIF CONTESTE 13 998,50 € Hors PASSIF REJETE 45 000,00 € MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société envisage de rembourser définitivement son

Son siège social est situé, [Adresse 2] Saint, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Il convient d'acter que la SA ALLIANZ IARD ne s'oppose pas à l'expertise demandée, sous réserves et protestations d'usage.

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

2] RCS B 904767027 (2021B03139) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

de 7922.00 €, Attendu qu'il incombe au tribunal de rechercher l'actif disponible car, à défaut, il ne serait pas donné de base légale à sa décision ; que cet actif disponible est constitué par les sommes

de 28445.14 €, Attendu qu'il incombe au tribunal de rechercher l'actif disponible car, à défaut, il ne serait pas donné de base légale à sa décision ; que cet actif disponible est constitué par les sommes

La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.