Concernant les frais engagés La conclusion du protocole de cession a impliqué pour M. et Mme [K] l'engagement de frais de conseil, dont le montant s'élève à 10 300 €.

Le 7 juin 2023, Madame [L] [N] a reçu une lettre RAR l'invitant à présenter des documents comptables. La lettre est revenue avec la mention « pli avisé, non réclamé ».

La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA n'a fourni aucune explication ou justification sur cette différence de frais de transport.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

le 28 avril 2023 et le 15 septembre 2025, * 11 mises en demeure de payer entre le 15 mai 2023 et le 30 septembre 2025, * 15 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 7 juin

En conséquence, * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à la société [Adresse 6] la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025

À l'issue des prestations, un avoir d'un montant de 1 586,40 euros TTC a été émis par la société Oriad Ile de France le 13 juin 2023, suite à une contestation sur certaines prestations facturées.

Par jugement du 4 juin 2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société KAIROS AGENCY.

de relance entre le 8 octobre 2024 et le 14 avril 2025 (mise en demeure) ; Le relevé de compte du 20 juin 2025.

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.

[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.

2025J00203 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

La société [M] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

Le règlement aura lieu le 1er juin 2026.

exerce l'activité d'agence de travail temporaire et intérimaire a été sollicitée par la société AMORTISOL France, ci-après la société AMORTISOL, aux fins de lui fournir de la main d'œuvre aux mois de juin

confirmée par arrêt de la cour d'appel de Versailles le 13 juin 2024.