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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6fb72cdc6046d479563dd
28 octobre 2025
Michel Rowan, juge-commissaire. Maintient la SELARL [G] YANG-TING en la personne de Me [Y] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e7877cdc6046d47621517
9 avril 2026
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
8ème chambre
69eac026cdc6046d475218ba
25 juin 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.
7ème chambre
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1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
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Trib. de Commerce
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30 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
Chambre de vacations PC
69fb458ecdc6046d47cc1de3
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant PARTIE EN DEFENSE * [Adresse 1], RCS 931036263 non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel
5ème chambre
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Michel Fetiveau, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 132 et suivants du code de procédure civile, * Ordonnons la communication par la SAS Serenity Group, sous forme
69ea9f8fcdc6046d474fee29
2 avril 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la
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9 avril 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eac24ccdc6046d47523b26
2 juillet 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Chambre 5
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30 janvier 2026
[W] [G] DEMANDEUR SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] C/O Maître Michel DRAILLARD Avocat [Localité 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR M.
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
SAS) Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
Rôle 2025 008986 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
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30 janvier 2025
en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R69 ENTRE - la société de droit portugais MYMA-IN STYLE LDA [Adresse 1] [Localité 1] Portugal DEMANDEUR - représenté par : Maître Michel
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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7 juillet 2025
procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel
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chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel
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