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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes
Trib. de Commerce
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 13 JANVIER 2026, Monsieur [T] [G] de la CAPEB, muni d'un pouvoir, pour Madame [V] [E] [F], gérante de la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
Chambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LUMA'[Localité 1] CAKE
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00108 N° RG: 2024F00122 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI
audience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE
Chambre 04
69f45776cdc6046d47300d45
16 avril 2025
et émettant un avis favorable à la résolution du plan de sauvegarde et à la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pendant une période de 3 mois en lien avec sa filiale SAS CAFE
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, non comparant.
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Delphine Ancel, commis-greffier.
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
de la procédure, et au ministère public par les soins du greffe de ce tribunal, Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe
chambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
GENERALE a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille Monsieur [Q] [A], pour l'entendre condamner : Vu les articles 1344, 1231-5, 1343-2 et suivants, 2288 et suivants du Cade
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [F] [B] se présente à l'audience accompagné de sa conjointe et de la CAPEB.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cceacdc6046d47e58600
SCS BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 898 537 584 2021 B 627 VENTE AU DETAIL ET EN GROS DE PRODUITS DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Olivia COLMET DAÂGE et François PELLENIER
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