Rôle 2026 002454 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Rôle 2026 003197 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE

Rôle 2026 003198 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE

Rôle 2026 003421 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Monsieur [V] [N] [M] [S], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, entrepreneur individuel, domicilié [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Frédérique MOCQUE-NICOLOFF, avocat au barreau de Rouen

Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mlle Kléa ROSE, Commis Greffier Assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025031944 ENTRE : SASU LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 301589784 Partie demanderesse : assistée de Maître Rozenn

La société ATELIER NORMAFIL ne règle plus ses loyers depuis plusieurs mois et la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen.

[K] [D] [P], représentant légal de SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX s'est présenté à l'audience assisté de Me KENGHE Avocat au Barreau de Rouen et a été entendu en ses explications.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070468 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Rouen

Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 802 353 003, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont l'établissement se trouve sis 3, impasse des Roses

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

dernière de 11 938,90 euros, avant le 5 de chaque mois, la première intervenant avant le 5 février 2025, sur le compte CARPA ouvert par Conseil de la société [X] [U] auprès de la CARPA du barreau de ROUEN

Rôle 2025 003907 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [P] [K] Monsieur [T] [F] Monsieur [H] [E] Monsieur [Z]

[E] [P] [O], représentant légal de SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX, s'est présenté à l'audience assisté de Me KENGNE Avocat au Barreau de Rouen et a été entendu en ses explications.

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

Rôle 2026 002439 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

La SAS LEONIE a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2024. La banque a déclaré sa créance pour un montant de 267 410,88 euros à titre nanti.