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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69baedd0cdc6046d471de53c
Référé vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
Référé mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Trib. de Commerce
69f334b9cdc6046d4713298d
29 avril 2026
] [Localité 2] * La société CASAM EXPERTISES * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5] - [Adresse 4] * La société SIL
6a0be5d1cdc6046d47269d70
12 mai 2026
exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à M.
Référé mardi salle 3
69d239dacdc6046d47304e72
8 avril 2025
Copie exécutoire : [E] [X] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
copie de l'attestation d'assurance justifiant de l'affiliation de M.
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
chambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
69d67b01cdc6046d4787e38f
17 octobre 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Chambre 2-3
69d3cb73cdc6046d474da527
*1DE/06/40/68/22* LRAR: -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Q] [J] Copies : -TPG -Parquet R.G. : 2025024239 P.C. : P202501400 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me François VERCRUYSSE Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me [Q] [G] Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à AU JOYEUX REVEIL Rappel des faits et procédure
69d18c56cdc6046d4724dda9
3 janvier 2025
Copie exécutoire : [I] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.
69d2e890cdc6046d473eec57
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Colé Clémentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/07/2025 PAR M.
69d592ddcdc6046d477514c6
Copie exécutoire : Me Margot PUECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-3
69d4c5d8cdc6046d47621e07
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
AFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69bad544cdc6046d471a80a4
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