alimentaires en grandes surfaces, des dépenses d'outillage, des frais automobiles, du carburant ainsi que des frais de téléphonie ; Qu'en outre, figure aux grands livres, de nombreux retraits d'espèces et virements

dits comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan dans les six mois de la clôture de l'exercice, s'engager à verser au commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement

En 2020 et 2021, diverses mesures d'urgence relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et ayant fait l'objet de publications par arrêtés et/ou décrets ministériels, conduisent le groupe

Celui-ci lui a répondu le 5 décembre que la banque avait effectué les opérations de virement conformément aux instructions qu'elle avait reçues, que les demandes de retour des fonds auprès des banques

avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des refus de compensation avec Madicob et un virement

consignation provisionnelle à la somme de 7.500 €, à valoir sur tout ou partie des frais et honoraires de l'expertise à intervenir ; Ordonner que la consignation de la somme de 7.500 € soit faite par virement

comme suit : Eléments incorporels 0€ Eléments corporels (matériel) 30 000 € Elément corporels (Stock) 50 000 € TOTAL 80 000 € Le candidat à la reprise à procéder au paiement du prix de cession par virement

Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.

été transmises et en ce qui concerne la faculté de substitution, à l'audience, il a été confirmé qu'il s'agira d'une filiale détenue à 100 % par la SA [E] JEAN-PIERRE & FILS ; il a été justifié du virement

Le 16 septembre 2023, MONSIEUR [D] effectue un virement de 7.500,00 €. Informé le 20 septembre 2023 que son compte courant était en réalité de 5 457 €, il restitue immédiatement 2.100,00 €.

Avis de virement du 1er février 2023 24. Chaîne de courriels entre Monsieur [N] et Monsieur [V] du 7 février 2023 25. Chaîne de courriels entre Monsieur [N] et Monsieur [V] du 20 février 2023 26.

la société [W] accepte le paiement de la somme de 93 694,74 euros et subroge expressément la société MMA IARD dans ses droits de créancier ; un relevé comptable de la société MMA IARD mentionne un virement

Il demeure une certitude sur la prise en compte d'un virement de 25 836,38 euros intervenu le 20 mai 2024 et qui n'est pas reporté sur le décompte de la société Ouest Isol.

annexé au présent jugement ; Prononce la jonction des instances inscrites sous les numéros 2024F1152 et 2024F1479 ; Prend acte de ce que la SAS LA PATATERIE justifie de la réalisation d'un premier virement

tribunal a pu vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en outre, la société A2G SERVICES n'en conteste pas le quantum ; Attendu que le tribunal constate que la preuve d'un virement

pouvait ignorer ; Qu'à l'appui de ses prétentions, la société [D] [J] produit notamment au débat le contrat de location en date du 17 août 2018 avec ses conditions générales, le mandat SEPA aux fins de virement

crédit signé électroniquement le 05 juillet 2023 (sa pièce n°01), qui comporte en page 40 une réserve de propriété au profit du prêteur, au titre de l'article 1346-2 du code civil, * b) L'avis de virement

Pour ces deux premières catégories de créances la somme sera consignée par virement bancaire entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard 5 jours avant l'audience lors de laquelle le tribunal

fabrication, par la société BLANC DIS PROTEZ, de prothèses dentaires personnalisées à partir des empreintes et instructions transmises par la société WK SARL, dont les règlements se font sur relevés avec virement

facture ainsi que de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée ; * Les échanges de courriels entre les parties dont il ressort que la société EDRA MEDIA a procédé à des virements