CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 041 résultats pour « article 60 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d315cacdc6046d4741b8ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ; B.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, * Voir condamner Monsieur [Q] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur, [R], [V] aux entiers frais et dépens, Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d70879cdc6046d479632b7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 10/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

853 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation de la SCP R.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2298 du code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

€, par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 décembre 2024, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Désigne Me [I] [D], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

Page 28 sur 53

← PrécédentSuivant →