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[Q] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Y] [B].

parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société LUX'APPART ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [L] [P] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques divers, et notamment ceux concernant

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compétent doit être déterminé en fonction du lieu d'exécution de l'obligation caractérisant le contrat en question, en l'occurrence le siège de [M] à Bergame, en Italie ; Constater que la partie concluante

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

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parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [B] [K] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société REGAL FOOD ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [S] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société ASSIA ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [U] [E] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

concluent à l'état de cessation des paiements de la société LA BAGUETTE DOREE ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [T] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n

PRETENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère à l'acte d'assignation du 19 décembre 2025.

aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de Madame [K] [V] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [U] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant

conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant