EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [E] dit que le tribunal : * Recevra la SAS JPV Bâtiment en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2023.

Par courrier recommandé en date du 18 juin 2024, la SG dépose plainte pour fraude auprès de M. le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SARL CREDISSIMMO déclare se désister de

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Cegelec ne dépose pas de nouvelles conclusions postérieurement au jugement de ce tribunal du 28 septembre 2022 ayant prononcé le sursis à statuer. » ΕT « HDI en qualité d'assureur de Floecksmühle, (…

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

A l'audience collégiale du 23 janvier 2024, la société EXPANSIEL a déposé des « conclusions en défense », demandant au Tribunal de : Vu l'article 1793 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code

du 26 mars 2025 compte tenu des discussions en cours entre les parties ; qu'à l'audience du 26 mars 2025, les parties sollicitent dans leurs conclusions respectives l'homologation du protocole d'accord

ATTENDU que Mme [R] [D] Présidente de la SAS JAMES a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs et n'a pas comparu.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Le ministère public ainsi que l'administrateur et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de l'audience.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 20 novembre 2025.

de conclusions.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Le 29 août 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux des conclusions aux fins de péremption de l'instance.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 10 décembre 2024, la société [Localité 3] demande au tribunal de : * Donner acte à la société [Localité 3] qu'elle s'en rapporte à justice s'agissant du sursis