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PROCEDURES EN, [Localité 1] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure en cours n'a été portée à la connaissance de l'Administrateur Judiciaire.

Ce différend a conduit à une médiation conduite par la société ILE DE FRANCE MOBILITES, qui a conclu à l'éligibilité du transfert.

a conduit Monsieur [W] à considérer qu'il devrait être en mesure d'assumer la présentation d'un plan de continuation avec des échéances progressives qui, tenant le montant du passif produit auprès du

* SAS PRO ARMATURE POSE, 4 rue du Dauphiné 69960 CORBAS, Ne comparaissant pas. ◊ SARL PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, 46 avenue du Maréchal Joffre 65000 TARBES, Ne comparaissant pas.

[B] s'est porté caution solidaire en faveur du Crédit du Nord en garantie de l'ensemble des sommes dues par la société AMS EVENEMENTS dans la limite d'un montant de 65 000 €, couvrant le principal, les

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS Le 30 mai 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France, ci-après « [A] », société spécialisée dans le financement de véhicules automobiles, consent

Me [Y] [Z], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].

La pose de ces stents est intégralement remboursée par la sécurité sociale de sorte que leur prix de vente est fixé et régulé sans que la Société ne puisse disposer de liberté dans la fixation des prix

* SCP [W] [H] - [M] [Q] - [T] [J] mission conduite par Maître [J], mandataire judiciaire.

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

Aucun recours contre les ordonnances du juge commissaire n'ayant été portée à la connaissance du mandataire judiciaire, ce passif doit être considéré comme définitif.

numéro 2025RJ111 à l'égard de la société : PEACE KORNER FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852151364 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de commerce de détail de vêtements prêt-à-porter

10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS KDC 34[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite

ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant Défendeur(s) : SASU AZUR POSE

Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 521926410 et exploite un fonds de commerce de: Vente de cosmétiques, produits de beauté et accessoires de mode, pose

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 7], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793834045 et exploite un fonds de commerce de: achat et vente de prêt A porter hommes