Les derniers échanges épistolaires entre les parties n'ont pas permis d'obtenir un arrangement amiable.

BETAFENCE ne se présentant pas, il est ainsi établi un désaccord entre les parties pouvant engager leurs responsabilités.

judiciaire de la SARL MD, à hauteur de 93.286,40 € à titre privilégié, et 20.915,98 € à titre chirographaire, que si Monsieur [K] et Madame [W] s'opposent aux demandes de la Banque en invoquant d'une part

LES DEMANDES DES PARTIES Pour PBC : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil.

régulièrement les parties, pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles et avoir entendu les Parties ainsi que tout sachant de : Se rendre sur les lieux, visiter la Centrale

précise quant à lui les droits du consommateur en cas de défaut de conformité : « Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants : l° Lorsque le

PROCÉDURE Les frais d'opposition ayant été versés, le Greffe a procédé à la convocation des parties devant le Tribunal de Céans à l'audience du 27 février 2025.

minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031693 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie

le greffier dudit Tribunal de toute obligation de convoquer les Parties à cette audience.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

BANQUE DE FRANCE - Surendettement, TSA [Adresse 5], DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [I] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J] D'UNE PART

dans l'article L. 221-3 du code de la consommation : d'une part elle ne justifie de l'emploi de moins de cinq salariés et d'autre part la souscription d'un contrat visant à la sécurité et à la protection

des parties devra consigner.

en référé aux fins de : Vu l'article 145 du code de procédure civile : Commettre tel expert qu'il plaira au Juge des Référés avec mission de : Convoquer les parties et les réunir contradictoirement

SERVICES, dont le siège social est 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS - RCS B 822534897 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.

Le tribunal constate donc que chacune des parties échoue à prouver les faits nécessaires à leurs prétentions.

Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH lors de l'audience, dépose son dossier, confirme et soutient oralement les demandes de son assignation.