Nicolas DUAULT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE La société [S] [J], est un concepteur et fabricant de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [K], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL Assistés

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 février 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

Le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 mai 2026 à 16h00.

les pièces versées au débat, Débouter M.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

référés, à l'audience du 18/03/2026 pour constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location gérance, ordonner la restitution du fonds de commerce et régler les loyers dus.

en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Renvoyer les parties à la première audience utile afin d'évoquer le fond du litige selon les arguments développés dans l'assignation signifiée le 25 mars 2025.

LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.