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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie ZELLER, Avocat (C1907) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) APRES

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC AVOCATS & ASSOCIES – Me Xavier BRUN Avocat (E1452) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société commerciale étrangère n° 814 008 488 Partie défenderesse : assistée par Me Laureline GIRON Avocat (J022) et Me Léonor HENNERICK Avocat (J025) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [E] [J], demeurant 161 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B - Partie défenderesse : comparant par Me Julien DAMI LE COZ Avocat (C1116) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [Y] [J] a créé un groupe

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS 722 057 460 Partie défenderesse : comparant par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

elles, de sorte que le créancier peut réclamer à chacune d'entre elles le palement de la totalité de la dette, sans qu'aucune division de ses recours ne puisse lui être imposée, * si elles garantissent

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En application de l'article 329 du Code de procédure civile : « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de HMN & PARTNERS Avocat (Paris) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR du Cabinet BROWN Avocat (L00009) et comparant par Me DESCOURS Benoît Avocat (RPJ068191) APRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les notes en délibéré disant que les parties n'ont pas trouvé un accord entre elles ont été reçues par le tribunal en date des 28 et 30 avril 2025.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, il s'agit d'un sursis à statuer facultatif soumis à l'appréciation du juge.

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination, * Préconiser les solutions techniques qui permettront de mettre fin aux avaries et éviteront qu'elles

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer pour une durée laissée à l'appréciation du tribunal; Condamner Mme [A] [N], épouse [C], M.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la gestion de leur carrière internationale, galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces dernières sont courtiers grossistes et à ce titre, elles distribuaient et assuraient la gestion des contrats d'assurances pour le compte d'ALLIANZ.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L''actif de la liquidation judiciaire s'élève donc à la somme de 13.357,14 €.

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