* En tout état de cause sur l'exécution provisoire : La société TRAMA VERDE demande que soit écartée l'exécution provisoire.

provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société [D] [J] au paiement d'une somme de 2.500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [J] aux entiers

provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. » Art. 514-1 du code de procédure civile : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime

provisoire de la décision à intervenir.

provisoire de la décision à intervenir est compatible avec la nature de l'affaire et il n'y a pas lieu de l'écarter ; Condamner la société GROUPE [L] aux entiers dépens ; Condamner la société GROUPE

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] aux entiers dépens * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire de droit du jugement à intervenir ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 12 février 2026, Madame [E] [S] oppose : A TITRE LIMINAIRE, Vu les articles 9 et 1353

provisoire, Condamner la Société [M] [U] au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [M] [U] aux entiers dépens. §§-*-§§ A l'audience

provisoire est de droit, Voir condamner la société SEGUELA BATIMENT aux entiers dépens.

provisoire de la décision à venir, en ce qu'elle fera droit aux demandes de de ROC.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant l'appel sans constitution de garantie » ; ATTENDU que Monsieur [D] [W], par ses rapports en date du 04/11/2025, en qualité de juge

SAS SV-PRO à payer à la SNC RICHEBOUG une indemnité de 6 000,00€ au titre de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution

/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit, et ne pas l'écarter.

provisoire de plein droit.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. CONDAMNER Madame [O] [R] aux dépens. Demandes de Madame [O] [R].

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

provisoire est de droit.

La société [Y] [B] SAS aura la charge de la provision.