CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003684 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 ITD'OFFICE * [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ITION LORS
69cb3262cdc6046d47925413
21 octobre 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 14/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
chambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
n°349705BJ0 et septembre 2022 pour les trois autres contrats, et en ne régularisant pas sa situation après l'envoi des mises en demeure avant résiliation et reprise des véhicules, et a encouru, dès lors
Chambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
A ce titre, le demandeur lui demande le règlement de loyers échus impayés et des loyers restant à courir jusqu'au terme de la location initiale, ainsi que le paiement des montants prévus par la clause
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
de l'audience publique du 23 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e3718acdc6046d47adc9c1
14 avril 2026
Rôle 2026 003325 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
associé de la SELARL JOUSSET AVOCATS – [Adresse 5] – [Adresse 6] – [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4] - COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
FUMISTERIE [Adresse 6] Représentant légal : HERAL, Président, [Adresse 6] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 7] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 8] [Courriel 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
quant à elles pas perçu les intérêts rémunérant leur investissement dans le projet [E] [R] [Z], et conduisant le groupe SVM à proposer un apurement des dettes des investisseurs en relation avec de nouveaux
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Elle prétend que les nouveaux statuts ont été rédigés par le nouveau conseil de la société V2A, sous les seules directives de Madame [B] [E], sans avoir été informée ou consultée.
Chambre 2-3
6a0f04d1cdc6046d47706e26
Par ailleurs, il est relevé une tendance au jeunisme dans le secteur ainsi qu'une difficulté à développer de nouveaux projets.
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne JEGATJuges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Juliette BERENGUIER Assistés lors des débats par Maître Edouard FREGEVILLE, greffier associé.
69c75e8dcdc6046d474053fa
Michel GUIGNARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
69e2dcbdcdc6046d47a30a27
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
Page 28 sur 207
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.