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4 125 résultats pour « nouveau loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0e57cdc6046d47904d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003684 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 ITD'OFFICE * [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ITION LORS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3262cdc6046d47925413

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 14/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f58f7acdc6046d474bc208

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

n°349705BJ0 et septembre 2022 pour les trois autres contrats, et en ne régularisant pas sa situation après l'envoi des mises en demeure avant résiliation et reprise des véhicules, et a encouru, dès lors

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce titre, le demandeur lui demande le règlement de loyers échus impayés et des loyers restant à courir jusqu'au terme de la location initiale, ainsi que le paiement des montants prévus par la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'audience publique du 23 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3718acdc6046d47adc9c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle 2026 003325 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associé de la SELARL JOUSSET AVOCATS – [Adresse 5] – [Adresse 6] – [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4] - COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

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TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

FUMISTERIE [Adresse 6] Représentant légal : HERAL, Président, [Adresse 6] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 7] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 8] [Courriel 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

quant à elles pas perçu les intérêts rémunérant leur investissement dans le projet [E] [R] [Z], et conduisant le groupe SVM à proposer un apurement des dettes des investisseurs en relation avec de nouveaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle prétend que les nouveaux statuts ont été rédigés par le nouveau conseil de la société V2A, sous les seules directives de Madame [B] [E], sans avoir été informée ou consultée.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, il est relevé une tendance au jeunisme dans le secteur ainsi qu'une difficulté à développer de nouveaux projets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne JEGATJuges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Juliette BERENGUIER Assistés lors des débats par Maître Edouard FREGEVILLE, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e8dcdc6046d474053fa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Michel GUIGNARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcbdcdc6046d47a30a27

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle

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