CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.
Procédures Collectives
69e74c0fcdc6046d47ff9a7c
16 avril 2026
procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS [Q], désigné Madame [U] [Q] comme étant le représentant légal, SCP [V] prise en la personne de Me [E] [V] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Selon les tableaux ci-avant, la société TELECOMMANDE EXPRESS a réalisé une perte totale de 521 K € au cours de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
dans les statuts – ce qui est le cas en l'espèce – le délai légal de 6 mois doit s'appliquer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 21/04/2026 afin qu'il soit statué
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS FINELISS.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
L'érosion de la trésorerie a entrainé la suspicion des clients et fournisseurs mais également la perte de certaines facilités bancaires.
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.
Audience publique de vacation
69d2265dcdc6046d472f0751
8 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3492cdc6046d47b27975
21 avril 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face
69a8a90bcdc6046d4787792c
6 octobre 2025
du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 02/10/2025 afin qu'il soit statué
Trib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer
69c9f294cdc6046d4777cb24
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
d'affaires depuis le début de l'année 2025 en raison de la conjoncture économique défavorable mais surtout de la baisse d'activité marquée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, que cette perte
69e6c949cdc6046d47f58225
chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 liée à la conjoncture économique défavorable mais surtout à la baisse d'activité marquée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, que cette perte
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
de l'article L.631-15 II du Code de Commerce, «qu'à tout moment le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office, peut
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL Layblé Transport Drop & Delivery.
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
La SAS PANGEE revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …perte d'un important client, représentant 50% de son chiffre d'affaires…arrêt brutal et quasi total des financements des partenaires bancaires
Page 28 sur 68