MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre

Elle produit ainsi un courrier de démission adressé par mail aux associés de [Z] EVENTS et intitulé « démission de mon mandat de président », un accusé de réception du courrier adressé par LRAR à AW WEB

C/ DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 3], * ◊ SARL LE PETIT NICE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en audience publique, et des pièces produites, que l'EURL [D] MKL GROUP est en état de cessation des paiements et que compte tenu de la

BERNECOLI [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, glaces et produits

judiciaire : SAS [Adresse 1] SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928502806 et exerce une activité d'épicerie générale et exotique, produits

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SWYS se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la société n'emploie aucun salarié.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS OBVIOS ne se trouve pas en état de cessation des paiements ; Que toutefois, l'entreprise débitrice justifie

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL SARL S.M.T.E. ne se trouve pas en état de cessation des paiements

[Y] [O] [B], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires

produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 160778,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 15731,01 EUR et l'actif à 880,31€€;

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'EURL L'[Localité 2] DES FLEURS RONDY a fait l'objet d'un plan de redressement par continuation arrêté par jugement du Tribunal en date du 10-12

[K] [Z], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SNC ASCJ se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL ALPHA THERMIQUE, [T] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en

a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le

recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SASU LE [Localité 1] BOUTEILLE se trouve au moins depuis le 30/04/2024 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec