CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
judiciaire simplifiée de la SAS MYELEC [Adresse 1] Activité : La vente de solutions mêlant énergie et télécommunication au service de particuliers, des industriels et des territoires de France et de l'étranger
Chambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste des créances le 09 mai 2025 pour les créanciers métropolitaines et le 09 juillet 2025, pour les créanciers étrangers
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e7877cdc6046d47621517
9 avril 2026
le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIERRI AMENAGEMENT [Adresse 2] Nom commercial : PIERRI AMENAGEMENT Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS La société PLAISANT EXPERTISES est une SARL, ayant notamment pour objet « en France et à l'étranger, l'exercice de toutes prestations relatives à l'audit du patrimoine immobilier » (article
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb26bcdc6046d4707cb67
6 mai 2026
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement dans le domaine de la langue française et des langues étrangères
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Condamner, sous la même solidarité les sociétés CLAUMAIN et FINANCIERE RL aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société DELBI a trouvé un acquéreur : la société LEMON INVEST. Un premier compromis de vente a été régularisé entre Monsieur [Q] [P] et la société LEMON INVEST le 18 août 2023.
Trib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
à responsabilité limitée La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation d'un établissement d'accueil, de garde, de crèche ou d'hôtel pour chiens et autres animaux domestiques
Audience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
a pour objet, en France et à l'étranger : l'analyse de marché, le partenariat commercial dans tous secteurs, l'achat-revente et l'import-export de tous matériaux, la recherche et la négociation de marchés
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
[T] [W] a assigné, d'une part, la société ISOL ECO PERFORMANCE et M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis, la somme de 8 171.28 € correspondant à la créance impayée, augmentée des intérêts légaux, multiplié par 3, (Article L441-10 du Code
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
avec la société CAR EAST France, * CONDAMNER la société CAR EAST France à lui restituer le prix payé lors de cette acquisition ; En tout état de cause : * CONDAMNER la société CAR EAST France à la
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies pays de protectorat et sous mandat ainsi qu'à l'étranger
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
consultation prévu par l'article 23 des statuts de la société [Localité 1] n'a pas été mis en œuvre par la société FC INVESTISSEMENTS, CONSTATER au demeurant que, contrairement à ce que soutient la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
POWERTUB, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 521 542 142, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT
Page 28 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.