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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le solde du compte est une balance, à l'instant T, entre les opérations en crédit et les opérations en débit. Tant que le compte n'est pas clos, le solde est par nature fluctuant.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après paiement de 76 835,74 euros par la société SOFRAT, elle indique qu'un solde de 6 466,49 euros reste dû.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande de délai de paiement La société HOTELLERIE DU BAS BREAU sollicite un délai de paiement de huit mois pour s'acquitter du solde de sa dette.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

STLG recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant droit, * Condamner la société [V] à payer à la société STLG la somme de 17 028 euros TTC correspondant au solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les travaux sont exécutés et le solde des factures n'est pas réglé par la SAS ARTEPROMO.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil : Condamner la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

actuellement déclaré s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : elle a été destinataire de la somme de 3 624,81 € en provenance de l'ancien administrateur judiciaire en paiement d'un solde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que par ailleurs, au 30/04/2026 le solde de la trésorerie s'élevait à 1 195 € mais que cette somme ne permettra pas à La société débitrice de faire face aux charges courantes d'exploitation, ni même au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle demande le paiement de la somme de 9 027,76 euros au titre du solde resté impayé.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] de lui payer les trois factures pour un montant de 3 679 € TTC avec compensation possible de 1 960 € TTC dus par ADS au titre de quatre factures de travaux exécutés par ce dernier, le tout pour un solde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commerce ; Par conclusions en date du 28 Avril 2026, Mme [U] [N] nous demande de : CONDAMNER à titre provisionnel la société FBI à verser à Madame [N] la somme de 20 378,04 euros correspondant au solde

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

465,40 € ; * facture du 16 janvier 2023 pour 29 916,71 € ; soit un total de 54 693,70 € duquel il convient de déduire un règlement partiel intervenu le 3 janvier 2023 pour 2 551,93 €, laissant un solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de la République s'en rapporte à l'appréciation du tribunal, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026 afin de permettre à monsieur [Y] de solder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

666,86 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 0,55% majoré de 3 points au titre du prêt garanti par l'Etat, 1 687,55 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêts postérieurs au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a3fcdc6046d4724ae77

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 621,72 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9fdcdc6046d47f1f477

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'emprunteur n'ayant pas respecté les échéances de modalités de remboursement du prêt, Madame [S] [X] a mis en demeure par courrier en RAR le société LES FEES DU BATIMENT d'avoir à régler le solde restant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, expose qu'elle est créancière de la société PROAC TRANSMISSION pour : * la somme de 7.561,73 euros outre intérêts au titre du solde

Source officielle

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02/08/2026

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