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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [S] [R], gérant de la société * Madame Marie FRAVAL, substitut
69c1287ccdc6046d47a45543
16 janvier 2025
[D] [M] président de la SAS ETS [M] * Mme [Y] [M], directrice générale de la SAS ETS [M] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b753cdc6046d475e0b41
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6960bcdc6046d47558c80
22 mai 2025
[J] [Z], représentant des salariés La SELARL FHBX représentée par Me [P] [I] La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [H] Mme [K] [S], substitut du procureur Suite à un problème avec la banque Delubac
Contentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
Société SAGE TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 1] demanderesses ayant pour conseil Maître Guillaume MOULEMA-EPEE Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL avocat à [Localité 2], substituée
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2023016885 - ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
- La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître David-Franck PAWLETTA, Avocat à [Localité 1], substitué
69b6698dcdc6046d47bb9d76
13 janvier 2026
Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018288 - ENTRE - La Sas AB INBEV FRANCE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à [Localité 1], substituée
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6df44cdc6046d47c366a3
1 juillet 2025
Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.
69c6050dcdc6046d471d8197
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEURS : SAS GROUPE NUEVO devenue GROUPE 7N-FORM [Adresse 1] FRANCE
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
[P], directeur des Ressources Humaines * Le CGEA représenté par Me DE L'AIGLE * Mme [W] [K], substitut du procureur Vu l'absence d'observation des institutions mentionnées à l'article L.3253-14 du code
69c120eecdc6046d47a3b127
29 janvier 2026
Vu la requête présentée à ce Tribunal le 29 août 2025, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [O] [W], dirigeant de droit de l'[F]
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
société LE VIEUX MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par Me François MUTA, substitué
Chambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
69f27f1ccdc6046d47044e49
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00090
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