Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux

suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui

d'urgence pour les sinistres habitation (et à l'exclusion des activités suivantes : couverture, toiture, étanchéité, façade, piscine, construction, fondations, élévation et tous travaux touchant à la

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 994 875 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas

de reprise ou de réparation, ainsi que les éventuelles conséquences financières (préjudice de jouissance, immobilisation des locaux, etc.); * Examiner les devis de travaux complémentaires ou supplémentaires

Pour les demandeurs, les travaux ne sont donc ni d'importance, ni occultes. Il n'y a eu aucuns travaux de structures ni de modification de la disposition des pièces.

Des travaux supplémentaires sont commandés le 22 janvier 2018. L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

En février 2015, un véhicule appartenant à la société SARENS France a fait l'objet d'une réparation auprès de l'Agence « COTE ROUTE » à [Localité 7].

son usage ou ne correspondent pas aux caractéristiques du produit vendu, Dire, dans l'hypothèse où les désordres litigieux seraient constatés, s'ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations

Aux termes de ce dernier contrat, les parties ont continué à travailler ensemble, sans pour autant régulariser de nouveau contrat.

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

[Q] a mis en demeure par LRAR la société A.E.D de lui communiquer une date de reprise des travaux. Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présence instance.

véhicule FS 967 LQ * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter GD 272 EV * Estimations des travaux relatives aux véhicules GD 272 [Localité 3] * Devis véhicule GB 234 WK * Devis véhicule GD

* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux

La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].

Réseaux » (ICTR) (ci-après le Contrat Principal) aux termes duquel la société ORANGE confiait à la société SADE-CGTH l'exécution de travaux de construction et de maintenance des réseaux cuivre et fibre

rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [P] Annaïg / cabinet [R] DÉFENDEUR FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX

BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], qui est le bénéficiaire des travaux

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE CHAUDRONNERIE, [Adresse 1], Activité : Chaudronnerie, fabrication d'ensembles mécano soudés, sablage, peinture, maintenance sur site, travaux