TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006148 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

de ce tribunal en ce qui concerne le site www.jobijoba.de.

Elle a ensuite saisi le tribunal de commerce de Chaumont d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [W].

C'est dans ce contexte procédural que le tribunal est amené à statuer.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des

Par acte extrajudiciaire en date du 16 avril 2025, la société LES PRÉMICES SAS fait assigner la SAS VASC devant le tribunal de Céans.

Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.

En conséquence, le tribunal ordonnera la jonction des affaires enregistrées au Greffe du présent tribunal sous les numéros RG 2025F00718 et 2025F02014 et statuera par un seul et même jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026

[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux

Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA CROUSTILLANTE.

Le tribunal observera que la qualité de la SARL J.H.

DISCUSSION Il est soulevé l'incompétence du juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES.

Par jugement du 1er juillet 2025, le Tribunal de commerce de Toulouse a ordonné la jonction des instances.

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

Enfin le tribunal relève que les attestations versées aux débats tendant à prouver le préjudice moral, ne démontrent pas le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice auquel il est fait

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.