[A] [M] OCA - Organisation, Conseil & Audit [Adresse 11] 🕿 : 06 16 31 58 38 adresse électronique :[Courriel 1]m avec pour mission de : * Se rendre sur place après avoir dûment convoqué les parties

Le 21 octobre 2021, [O] adresse à [M] une facture de situation d'un montant de 38 459,41 €, que [M] refuse de régler.

percevoir un salaire de 2 500 € par mois à titre de seul revenu et qui déclare d'autre part, avoir la charge de quatre enfants, puisse s'engager à rembourser une somme totale à titre de cautionnement de 38

Monsieur, [Y], [Z] sera condamné au paiement de la somme de 12.200,00 € correspondant : * Aux 7 loyers mensuels impayés du 30/11/2022 au 30/05/2024 pour un total 2 100 €, * Aux 38 loyers mensuels à échoir

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071119 ENTRE : SARL STANLASSI, RCS B 403803018, dont le siège social est 38

élevé de contentieux et de résiliations, ce qui l'a conduite à adresser à la défenderesse une mise en demeure datée du 16 mars 2022 visant à solder un compte débiteur de 20 899,19 euros, puis réévalué à 38

aurait lieu le 08/09/2020 ; Attendu que suite à la visite de réception des travaux, la société SNTPF a par courriel du 28/08/2020 demandé à la société ZENEO de lui indiquer ses disponilibiltés en semaine 38

En l'espèce, les capitaux propres de la SAS OPTIC MILLENIUM sont inférieurs à la moitié de son capital social (respectivement – 1 950 870 € et 38 200 € au 31 décembre 2025).

accepté par le Tribunal, si un accord est formalisé ; Le mandataire judiciaire a relevé que le prix de cession permettra de désintéresser le passif de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS à hauteur de 38

Concernant l'indemnisation du préjudice : L'article 8.3 du protocole de cession (p 34/38) dispose qu'« en cas de défaut de réalisation de la cession par l'inexécution fautive de l'une des parties, l'autre

Entre début 2020 et courant 2022, ALT présente à NTIC des candidats à des sessions d'examen, et règle la somme de 38 600 € correspondant à la prestation. NTIC remet certains diplômes à ALT.

un contrat de prêt professionnel avec le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE pour deux crédits finançant l'un, le stock à hauteur de 10 000 euros, l'autre, l'agencement et aménagement du bâtiment à hauteur de 38

Sur l'article 700 du code de procédure civile 38. Pour faire reconnaître ses droits, BPIFRANCE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Lyon Cedex 03 - RCS B 521924993 Partie demanderesse : comparant par Me Guilhem AFFRE, membre de l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat (R016) ET : 1) SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est 38

A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 38 pages le 15 novembre 2024.

Localité 1] 00000461 (Pièce adverse n°35) * Facture [Localité 1] 00000462 (Pièce adverse n°36) * Facture [Localité 1] 00000463 (Pièce adverse n°37) * Facture [Localité 1] 00000464 (Pièce adverse n°38

Au cours des six mois précédant l'ouverture de la liquidation judiciaire, 38 mouvements de fonds ont été constatés entre la société C.T.H.P.

A contrario, LM CONTROL produit le mandat de recouvrement qu'elle a signé avec Aleph Recouvrement (pièce demandeur n°38).