COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience

* la Traçabilité des organes sérialisés : PV de réception et contrôle, distributeur pneumatique, essieux notamment, * l'intégralité de la documentation relative aux modifications : tare ; plancher bois

* Copie du bon d'acompte NC n°8 qui fait ressortir une même somme à payer de 120 836,58 € TTC.

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Ce bon de commande indiquait « Durée d'engagement : 12 mois ».

De plus, la société bailleresse ne pouvait ignorer le contenu du bon de commande, le procès-verbal de réception du 28 mai 2019 y faisant référence.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

CROZE -Toque n° [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 par : SARL LE BON

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Christophe Couturier, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Par jugement en date du 11 JUILLET 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [O] -, [Adresse 1] Maintenance des systèmes mécaniques automatisés électricité entretien d'outillage bois

collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois

La société DEMO STRADE GROUP AG SRL produit à l'appui de sa demande d'indemnisation de son préjudice : le bon de commande signé entre les parties via TELEROUTE (ID SBKK804361), le bon de commande de la

déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION [Adresse 1] SIREN : 808467047 Activité : La fabrication d'emballage bois

tels que l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et le débardage ainsi que la vente de bois.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose

Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation, prospection, projets internes), et avec quels effets mesurables sur la performance E- Sur les tableaux de bord