Par ailleurs l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE mentionne que la facture 20220417 relative aux rétrocessions doit être prise en compte dans le calcul de sa dette.

La transaction reprend les montants de l'ordonnance de référé, des montants reçus de la société OCM, et un montant de 51 067,20 € d'intérêts de retard dont le calcul n'est pas explicité.

Les intérêts sont calculés sur la base d'une année civile. 2262 […] [Adresse 13] REFI K2 0101030001 KI 1210 0059 0313 996 53 4.2.3.

[Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme 130.287,27 € au titre de son préavis et de son indemnité de fin de contrat, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2024 et calculés

Les classes déjà constituées avant cette conversion, conformément à la section 3 du chapitre VI du présent titre, sont conservées avec les mêmes modalités de répartition et de calcul des voix, sans préjudice

Les classes déjà constituées avant cette conversion, conformément à la section 3 du chapitre VI du présent titre, sont conservées avec les mêmes modalités de répartition et de calcul des voix, sans préjudice

[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.

ou restitution d'« Informations confidentielles », [Q] met en demeure celle-ci de lui transmettre l'ensemble des documents comptables entre le 1er janvier 2018 et le 1er mars 2025 afin de pouvoir calculer

instance est radicalement différente, le montant du complément de prix ayant d'ores et déjà été fixé par les parties à l'article 8.6 du contrat ; Le différend porte sur l'interprétation des formules de calcul

working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is reached, the supplier could initiate legal proceedings to cancel

. […] En cas de non-restitution, il devra régler au Bailleur une indemnité de jouissance calculée sur la base du dernier loyer […] jusqu'à la restitution effective […].

Son calcul se fonde sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2024, communiqués par la défenderesse elle-même.

Il conviendra en conséquence de condamner Mme [B] [A] à payer à la société Comexposium la somme de 13 251,52 euros avec intérêts calculés au taux légal à compter du 29 août 2024, date de la mise en demeure

BNP PARIBAS n'explique pas le calcul du montant de 101 009,78 € déclaré au mandataire judiciaire, montant qui sert de base à son décompte de 103 359,85 € ( pièce n° 9 ).

[X] au paiement à FINANCIERE GUYNEMER de la somme de 850 000 euros avec les intérêts calculés au taux de12 % l'an à compter du 30 septembre 2019.

ainsi que les dépens s'élevant à la somme de 33,47 euros, Par conséquent, condamner la SAS TEEPY à payer à la Société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 5.927,53 € en principal, assortie des intérêts calculés

Faute de comptes établis, l'URSSAF a procédé, au titre de l'exercice 2022, au calcul de cotisations sur une base forfaitaire.

interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'Agirc Arrco, soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois), à calculer