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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas
Trib. de Commerce
69b055c2cdc6046d472d8bae
Dirigeante : Madame [C] [J] [S] [M] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b058cbcdc6046d472dca3e
Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b05aa8cdc6046d472def01
Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b05abecdc6046d472df03e
Monsieur [B] [E] [R] Comparution : Monsieur [B] [E] [R], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Comparution : représenté par Maître Charles RICHARD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b071accdc6046d4730b736
2 avril 2025
entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LE DRESSING DE MYLENE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame ROURE Caroline
69b073ddcdc6046d4730db69
rapportant Dirigeant : Monsieur [T] [I] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b0749ccdc6046d4730e835
HOLDING assistés de Maître DI BENEDETTO Michel, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b074b2cdc6046d4730e985
B] et Madame [M] [A] Comparution : Madame [P] [Q] [B], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b07501cdc6046d4730eea7
[B] [K] [C] Comparution : Madame [J] [X] et Madame [E] [B] [K] [C] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b07516cdc6046d4730eff5
Dirigeant : Monsieur [H] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur
69e7496acdc6046d47ff60d5
15 avril 2026
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
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69c920f8cdc6046d47656c05
créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de prévoyance et de sécurité sociale, pour déclarer à titre définitif, le cas
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
[E] [F], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline
1ère chambre
69e8ce7ccdc6046d4722854e
comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry CHAREYRE, avocat plaidant, [Adresse 11] SOPREMA (SAS) , [Adresse 12], [Localité 5] Siren : 314 527 557 Représenté par : Caroline
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
et le cas échéant la pluralité de causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline
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