Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

[D] [Q] Copies. - Parquet - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B] R.G. : 2026038196 P.C.

l'audience du 16 avril 2026 par son Président Monsieur Maaizate Assignation du 02 mars 2026 pour l'audience du 16 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RONDEAU (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 17 076.78 euros en vertu de cotisations

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

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Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Cette dernière a laissé impayée une partie de sa cotisation pour l'année 2023. Les parties n'ayant pu parvenir à un accord amiable, SMA a engagé une procédure à l'encontre de BYA.

trésorerie créditrice à hauteur de 6.300 €, elle déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Elle souligne également devant le tribunal l'excellente implication du dirigeant et sa coopération

Que Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.