Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

FIXE provisoirement au 07/07/2023 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE la durée de la période d'observation à 6 mois, soit jusqu'au 07/07/2025.

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

*1DE/00/08/05/86* 09/01/2025 2025000019 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

En déduit que l'engagement de caution en date du 19 février 2020 est valable et qu'il est donc opposable à Monsieur [T] [R].

Observe que les factures produites sont anciennes, savoir : * facture n°1 datée du 19/11/2020 avec une date d'échéance au 19/12/2020, * facture n°2 datée du 30/09/2021 avec une date d'échéance au 30/

102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux - RCS Nanterre 839273414 Partie défenderesse : comparant par Me Julie AUZAS, avocat (B1197) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

*1DE/00/08/26/86* 22/01/2026 2025001706 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [W] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 631 500 Prise en la personne de son représentant légal : BRC, représentée à l'audience par Monsieur Frédéric

M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

requête de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

LPS TERRASSEMENT (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric