de la facture du 14/09/2025, 12906,54€ ont conduit la SA ENGIE à réviser ses demandes de sorte que la dette réclamée est réduite à hauteur de 18 240.29€, renonçant notamment aux indemnités de résiliation

Le 03 juillet 2020 Madame [X] [E] née [Z] s'est portée caution solidaire de la société ARCHETYPE à hauteur de 37.500 euros et pour une durée de 108 mois pour garantir le remboursement du prêt susvisé N

: * Remboursement des créances inférieures à 500 € à l'arrêté du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens ; Sur ce, Sur la demande principale et les délais de paiement Nous relevons que la SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA reconnait sa dette à hauteur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE / SARL

que la condamnation de son adversaire à lui verser la somme de 295 056,43 €, dont 24 292,53 € d'intérêts échus au 11 décembre 2023, outre les intérêts de retard à échoir et contractuellement prévus à hauteur

DEMANDEUR : Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparant, en la personne de sa comptable, Madame [J] [C].

dernière a du supporter un coût de 13 075,20 € En conséquence, FIXER la créance de la société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché FAMILLE & PASSION II à hauteur

Par conséquent : * Condamner la SAS, [D], [M] à payer à la société, [Y], DE BOER [Q] la somme [Q] 22 182,64 € au titre des factures impayées assortie des intérêts à hauteur de 2% par mois à compter de

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].

2024P00375 / 2025J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE

. : 2025011560 N° PC : 2025/533 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sàrl ANGE HAUTE BORNE [Adresse 1] 953707403 2023B02776 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

[M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], RM DES HAUTS DE SEINE : 531443927 Comparant en personne et assisté de Me Xavier PICARD [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants et l'article 1344 du code civil Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article R. 134-17 du code de la construction et de l'habitation

de 700.000 euros * Monsieur [Y] [U] s'est également porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 700.000 euros 2/opération immobilière « Atelier Urbain » Un contrat d'émission d'obligations

préjudice, soit à hauteur des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance.

LES FAITS Monsieur [N] [R] apprend qu'une société P.B.C.M., dont il serait associé à hauteur de 1 part, avec Monsieur [C] [R] à hauteur de 999 parts, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire

Attendu que la SARL VCPR propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances à hauteur