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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010090 Débiteur(s): [E] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

F] [Q] Défendeur (s) : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [W] [A] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb49f3cdc6046d47cc86aa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc31cdc6046d4753d13e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, présient, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHIELS FRERES ET LENGAIGNE

SIREN 615620267Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Modifications diverses

MICHIELI, Xavier, Claude, Maurice

SIREN 105791701Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/09/2026

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Modifications diverses

Michiels, Julie, Amandine

SIREN 991359712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/08/2026

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Modifications diverses

Michiels, Olivier

SIREN 925406084Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MICHIELETTO

SIREN 392252185Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/08/2026

Voir →