Ont comparu : * La SAS ELITE CORP SECURITE, représentée par son dirigeant, Monsieur Mohammed THIAM, Président assisté de Madame Inès ZIRAOUI.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la défenderesse, la société SEPTENTRION SUGGEST et monsieur [P] [F] La société SEPTENTRION SUGGEST et monsieur [P] [F] rappelle les faits et indique que par

Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Sentiments respectueux Par ordonnance du 14 mai 2025, le juge - ne s'estimant pas suffisamment informé sur les prétentions et moyens des défenderesses - rouvre les débats.

code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que l'absence de moyen

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise de personnel des entreprises de prévention et de sécurité, et de son avenant du 28 janvier 2011, Vu la convention collective prévention et sécurité, Vu les moyens

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 03 mars 2025, la société ELIPCE a fait assigner la société ARISKAN devant le tribunal de céans au visa

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 17 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] pour entendre : *Vu les moyens qui précèdent

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

du 12/08/2026, la SARL TENDANCE SENSUELLE représentée par Me [R] [Q] - [Adresse 8] assignait la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux fins de : « RECEVOIR l'intégralité des moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG expose principalement au tribunal : Sur la somme de 41 913,90 € outre intérêts

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, Monsieur [F] [I] DIT [V] et Madame [X] [I] DIT [V] ont fait assigner la société HOLDING

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article