Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N°2025F00044 du rôle du Tribunal ; Met les dépens à la charge de la SAS CASSAUTO 06 ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 114,46 € (cent quatorze

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

être exécutée en toutes ses dispositions, Ordonne les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI QUATORZE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1450 Procédure 2023RJ0483 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Clôtures, [G], [U] (CJA), [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1454 Procédure 2023RJ0493 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CALMAN RENOV ALPES, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1458 Procédure 2021RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ECRINS THERAPEUTICS, [Adresse

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R1834 * Demandeur(s): La société SCI HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 1

NRS réplique que : * L'article L. 221-18 code de la consommation prévoit que : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance

GENERALE la somme de 267,25 € (deux cent soixante sept euros et vingt-cinq centimes) en principal avec intérêts légaux à compter du 02 décembre 2024, date de la mise en demeure, la somme de 4 780,38 € (quatre

ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 27 février 2024, Condamne la société [V] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS au titre des loyers impayés la somme de 1.498,80 € (MILLE QUATRE

29 mai 2024, * CONDAMNER Madame [Y] [T] [G] exploitant sous l'enseigne CFD ASSURANCES à payer à la société ASSUREA DISTRIBUTION la somme de 103.032,94 Euros (CENT TROIS MILLE TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE

La société CEGID fonde sa demande sur la base du contrat lié au bon de commande n°Q-04917 signé le 29/12/2023, comprenant une redevance mensuelle d'exploitation du logiciel CEGID QUADRA ENTREPRISE pour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse

la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 août 2026 avec convocation à l'audience du 28 juillet 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI QUATORZE

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de